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1. Utiliser la Plateforme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;
2. Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
3. Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés ;
4. Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
5. Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;
6. Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;
7. Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l’accès est limité. De plus, l’Utilisateur·rice convient qu’il est le·la seul·e responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il·elle convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme.

À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de Coop Bonne Compagnie. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Coop Bonne Compagnie.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme ou les Médias Sociaux peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Coop Bonne Compagnie.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Coop Bonne Compagnie incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

• Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme ou les Médias sociaux appartiennent à Coop Bonne Compagnie, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Coop Bonne Compagnie. L’information est protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme ou les Médias sociaux.

Vous pouvez utiliser l’information exclusivement à des fins personnelles sans modification, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d’auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions d’utilisation vous accordent une autorisation en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte, des images, des articles de blogue et des fiches projet présentés sur la Plateforme, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu de la Plateforme ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence.

Les images, le texte, les articles de blogue et les fiches de projet contenus sur la Plateforme ou les Médias sociaux qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme ou des Médias sociaux peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme, veuillez nous contacter à bonjour@bonkarma.ca.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur·rice en vertu des lois concernant les droits d’auteur ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme ou les Médias sociaux peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur·rice à des poursuites judiciaires.

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En outre, Coop Bonne Compagnie ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

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Conditions d’utilisation des Médias sociaux

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• Tout contenu qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
• Tout contenu comportant de la publicité ;
• Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;
• Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
• Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
• Toute information que Coop Bonne Compagnie jugerait en contravention avec les Mentions légales.

Tout renseignement, message, lien ou élément que Coop Bonne Compagnie considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Coop Bonne Compagnie.

Par ailleurs, Coop Bonne Compagnie n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

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Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur·rice quant à ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Coop Bonne Compagnie avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateur·rices de la Plateforme. Si l’Utilisateur·rice refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Coop Bonne Compagnie et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Coop Bonne Compagnie.

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter à victor@bonnecompagnie.coop.